Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-7
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RéférenceArticle III.2-7
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Les états de synthèse consolidés doivent être établis conformément à la méthodologie du Conseil national de la comptabilité - CNC relative aux comptes consolidés (avis n°5) ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
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