Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-39
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RéférenceArticle III.2-39
Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012
Les émetteurs adressent au CDVM tout communiqué de presse publié dans un journal d'annonces légales, en précisant la date de publication et la dénomination du journal utilisé.
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