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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.2-21

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RéférenceArticle I.2-21

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_403d2fded99917fdb10deeabef3237e0

Extrait public

Les opérations sur titres, ci-après dénommées « OST », sont régies, outres les dispositions de la

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