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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-49

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RéférenceArticle III.2-49

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3ef8e143da72fadd813505ef0ae170a5

Extrait public

La note d'information, portant visa du CDVM, est publiée à l'initiative de la société, dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la date du visa, et au minimum quinze (15) jours avant la date prévisionnelle de l'assemblée…

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