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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.1-8

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RéférenceArticle I.1-8

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3e831de97714144b888a00a294665bfa

Extrait public

En application des dispositions des articles 38 et 39 du dahir portant loi n° 1-93-211 précité,

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