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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-22

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RéférenceArticle I.3-22

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3cb613c992cfc32080ef8c39feb6a125

Extrait public

Sans préjudice des dispositions des articles 61, 62 et 63 du Dahir portant loi n° 1-93-211 précité, la société de bourse, lorsqu'à l'occasion de l'exécution d'un ordre du client, intervient par une opération de contrepartie sur le marché…

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