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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-13

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RéférenceArticle II.1-13

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_328c01e3aa3f05723b55e8ec491336f1

Extrait public

La société de gestion détermine, en fonction de la nature de ses activités et de son organisation,

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