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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.3-13

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RéférenceArticle II.3-13

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2ea1091db81aa7c5dc7464688cbbd7ea

Extrait public

Lorsque le gérant agit au nom de plusieurs clients en vertu d'un mandat, il peut passer un ordre unique pour le compte desdits clients.

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