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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.2-38

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RéférenceArticle II.2-38

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_212653b9cc62d1155bbeb7d75fed7ecb

Extrait public

Les émetteurs marocains ne sont pas soumis aux conditions visées à l'article II.2.37 ci-dessus.

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