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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article III.2-23

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RéférenceArticle III.2-23

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_205b8dd478b77dd098bdd2f888174e97

Extrait public

La société informe le CDVM, par écrit, de l'identité de la personne désignée en qualité de responsable de la déontologie et ce, au plus tard le jour de la première cotation.

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