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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_19da1501c27d40108c62220c3570d040

Extrait public

En application de l'article 4-2 du dahir n° 1-93-212 précité, la présente circulaire a pour objet de fixer:

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