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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article I.3-33

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RéférenceArticle I.3-33

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_128914a8b2ea939f4867794ce9ff9565

Extrait public

La position nette prise par une société de bourse dans le cadre de la contrepartie sur une valeur

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