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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.1-20

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RéférenceArticle II.1-20

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1026e58e5c55b3ae8a48f6fdd80557ba

Extrait public

La société de gestion désigne un contrôleur interne chargé de veiller à la mise en place et au

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