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Circulaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012 — article II.3-12

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RéférenceArticle II.3-12

Instrument / juridictionCirculaire du CDVM (version janvier 2012) – Entrée en vigueur 1er avril 2012

Date30/01/2012

LangueFrançais

Code: Circulaire_du_CDVM
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_086c3235597a2f60e1e382ec1e51aea7

Extrait public

La fonction de gestion sous mandat au sein d'une société de gestion de portefeuilles doit être indépendante des autres fonctions de la société.

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