Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f9907cf040c649c29e2a1d8c471e2eb4

Extrait public

Un OPCI peut contracter des emprunts de trésorerie, dans la limite de 10% de la valeur des actifs mentionnés au 6), 7) et 8) de l'article 3 de la loi n° 70-14 précitée,

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