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Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.60

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RéférenceArticle 1.60

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f3ea6a9d659d2e6885f3ce157fbdb333

Extrait public

Avant chaque émission dans le cadre du programme de TCN, l'émetteur établit un document détaillant les modalités de l'émission et contenant les éléments d'information prévus aux I,II,III et V de l'annexe III.1.H ainsi que ceux prévus aux…

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