Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f144e46183f9ab5334e7773c9d18f341

Extrait public

Un OPCI peut contracter des emprunts et souscrire des dettes dans la limite de 40% de la valeur des actifs mentionnés au 1), 2), 3), 4) et 5) de l'article 3 de la loi n° 70-14 précitée, désignés ci-après << actifs immobiliers », sous forme:

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