Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2.9
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RéférenceArticle 2.9
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
En application des dispositions des articles 10 et 13 de la loi précitée n° 44-12, tout émetteur doit publier concomitamment, au plus tard quatre (4) mois qui suivent la clôture de chaque exercice:
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