Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.70
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RéférenceArticle 1.70
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
En application des dispositions des articles 35 et 36 de la loi précitée n° 26-03, toute personne qui envisage d'initier une offre publique sur le marché boursier est tenue de soumettre au visa de l'AMMC une note d'information destinée au…
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