Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 4 annexe 3
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RéférenceArticle 4 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
L'AMMC peut, aux fins d'instruction du dossier de demande d'agrément visé à l'article 2 précité, effectuer un ou plusieurs entretiens avec les représentants légaux de la société de gestion.
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