Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2.13

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RéférenceArticle 2.13

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7dc12749328317e61ca927d6ca1c3446

Extrait public

En application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi 44-12 précitée, tout émetteur doit publier, dans les 2 mois suivant la clôture de chaque trimestre, un communiqué de presse contenant les indicateurs fixés à l'annexe III.2.1…

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