Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Les modifications visées à l'article 11 ci- dessus doivent être portées, par tout moyen faisant preuve de réception, à la connaissance des porteurs de titres afin de permettre à ces derniers de prendre leur décision de maintien de leur…
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