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Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2.42

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RéférenceArticle 2.42

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_717c9f3b8497c9f0568502b7591c9772

Extrait public

Conformément aux dispositions des articles 58 ter et 97 ter de la loi 17-95 précitée, les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent publier, sur leur site internet, dans un délai maximum de trois (3) jours à

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