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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 9 annexe 2

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Extrait public

Un extrait du document d'information doit être établi, selon le modèle fixé à l'annexe 5 de la présente circulaire, et publié par la société de gestion dans un journal d'annonces légales dans un délai maximum de dix (10) jours francs à…

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