Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.51
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RéférenceArticle 1.51
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
A l'issue de l'opération et dans le jour suivant la clôture de l'opération, même par anticipation, l'intermédiaire financier adresse à l'organisme centralisateur et à I'AMMC un fichier définitif consolidant l'intégralité des souscriptions…
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