Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.52

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RéférenceArticle 1.52

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_4467750eef1f0cfbc74cb5b92bb3d59f

Extrait public

Après l'annonce des résultats, chaque intermédiaire détermine, pour chaque souscripteur, le montant définitif correspondant aux titres alloués et le reliquat en numéraire qui doit lui être rétrocédé.

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