Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2.5
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RéférenceArticle 2.5
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
En application des dispositions de l'article 14 de la loi précitée no 44-12, les émetteurs de titres de créance ou dont les titres de capital sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, et qui contrôlent d'autres sociétés au sens de…
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