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Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2 annexe 3

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RéférenceArticle 2 annexe 3

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_25627fa152c13875030e75498412ced1

Extrait public

Pour l'obtention de l'agrément visé à l'article premier ci-dessus, la société de gestion dépose le dossier complet de demande d'agrément, accompagné du projet de règlement de gestion de l'OPCI, ou du projet de l'annexe spécifique au…

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