Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 8 annexe 3
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RéférenceArticle 8 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
L'octroi ou le refus du visa est notifié par l'AMMC à la société de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen faisant preuve de réception, dans un délai de quarante-cinq (45) jours francs à compter de la…
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