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Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.2

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RéférenceArticle 1.2

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1c4ec8287dca87c5ca0a28c6fc69bada

Extrait public

Le Prospectus porte, notamment, sur l'organisation de l'émetteur, de la (ou des) personne(s) morale(s) qui le contrôle (ent) et des personnes morales qu'il contrôle, le cas échéant, au sens des dispositions de l'article 144 de la loi n°…

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