Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 6 annexe 3

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RéférenceArticle 6 annexe 3

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1bd86caae61fe11b80714317836b7121

Extrait public

Le document d'information, soumis au visa de l'AMMC, doit être accompagné d'un dossier comportant, outre la demande de visa, les documents et informations figurant dans l'annexe 4 de la présente circulaire.

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