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Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 2.12

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RéférenceArticle 2.12

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs

Date02/08/2018

LangueFrançais

Code: Circulaire de l’AMMC n°03-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_026f99abf67aefe9dc5a837b9a71d82d

Extrait public

Si l'émetteur enregistre auprès de l'AMMC, dans les 3 mois suivant la clôture du premier semestre, l'actualisation de son document de référence visée à l'article 1.11 de la présente circulaire, portant sur les comptes semestriels et…

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