Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs — article 1.55
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RéférenceArticle 1.55
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Un extrait du prospectus visé au premier alinéa à l'article 1.53 ci-dessus, établi conformément au modèle prévu à l'annexe III.1.L de cette circulaire, doit être publié sur les sites internet des sociétés participantes immédiatement après…
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