Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.7
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle I.1.7
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
communique à l'AMMC les documents attestant de son adhésion à l'Association professionnelle des sociétés de bourse (APSB), dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l'agrément.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.