Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.3.8

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1.3.8

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire AMMC (version consolidée)
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d40100cc175bc8ec6659b4db84464005

Extrait public

Lorsque la société de bourse reçoit un carnet d'ordres d'un collecteur d'ordres, elle doit l'horodater dès sa réception, comme tout ordre reçu directement par elle.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.