Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.62
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RéférenceArticle II.2.62
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Au plus tard le deuxième jour après le calcul de la valeur liquidative, l'établissement dépositaire s'assure de la cohérence des conditions d'exécution de l'opération avec celles du marché.
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