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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.1.49

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RéférenceArticle II.1.49

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_cf509f0d111d999ee38dc039d3b37781

Extrait public

Tout dirigeant ou membre du personnel de la société de gestion doit remettre au contrôleur interne, préalablement à la transmission d'un ordre de bourse pour compte propre, une déclaration contenant les renseignements suivants :

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