Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.2.5
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RéférenceArticle I.2.5
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Dans le cas où le teneur de comptes est également l'intermédiaire choisi par le client pour l'exécution de ses ordres de bourse, lesdits ordres tiennent lieu d'instruction de règlement/livraison.
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