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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.4.12

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RéférenceArticle 1.4.12

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_beb62169d4f2c59637619c5325113976

Extrait public

Dans le cas où la société de bourse ne serait plus en mesure de respecter ses engagements avant l'expiration du délai stipulé dans la convention d'animation, elle en informe sans délai l'émetteur, l'AMMC ainsi que la Société gestionnaire…

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