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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.4.12

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RéférenceArticle 1.4.12

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire AMMC (version consolidée)
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bc82e0ee01eb4d311fd6d65bcf57af94

Extrait public

Dans le cas où la société de bourse ne serait plus en mesure de respecter ses engagements avant l'expiration du délai stipulé dans la convention d'animation, elle en informe sans délai l'émetteur, l'AMMC ainsi que la Société gestionnaire…

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