Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.71
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle II.2.71
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
En application des dispositions de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission devant être acquittée par les OPCVM au profit de l'AMMC…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.