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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.5

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RéférenceArticle I.1.5

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bad46e3a09062ed63973e49f509b6ab8

Extrait public

Au cours de l'instruction du dossier de demande d'agrément, l'AMMC peut exiger de la société la communication et la transmission de tout document OU information complémentaire qu'elle juge utile, dans les délais qu'elle fixe.

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