Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.5.13
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RéférenceArticle 1.5.13
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Les teneurs de comptes ne peuvent dénouer des opérations afférentes à la cession de titres empruntés que dès lors que l'emprunteur justifie de la livraison des titres objet de l'emprunt.
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