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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.4.11

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RéférenceArticle 1.4.11

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a750660f2e84cb08d2419fba044efd5a

Extrait public

La durée de la convention est fixée librement, sous réserve des dispositions de l'article 14-2 et 14-3 du Dahir portant loi n° 1-93-21162 précité.

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