Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.23

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1.2.23

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a710e69844fa3ee5ee4d483e9bd5e900

Extrait public

Dans le cas d'une opération de distribution des dividendes, l'émetteur est tenu de respecter la date de paiement annoncée.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.