Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.5.5
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RéférenceArticle 1.5.5
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Les intermédiaires doivent mettre en place une organisation interne permettant le respect permanent des dispositions légales et réglementaires relatives au prêt de titres.
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