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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article IV.2.5

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RéférenceArticle IV.2.5

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9fe0e0e4f008aa7bc6bf1f8f34e365f2

Extrait public

A défaut de désignation par l'entreprise de marché d'un responsable de la déontologie, le contrôleur interne veille à la bonne application des règles déontologiques, à leur mise à jour et à leur diffusion auprès des organes dirigeants et…

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