Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.60
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RéférenceArticle II.2.60
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
En cas de vente ou autre situation de réception de produits, l'établissement dépositaire avise la société de gestion de la réception du montant en devises correspondant auxdits produits.
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