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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.34

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RéférenceArticle 1.2.34

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_9ade1f420b319be491a1fbf0a09c4a3f

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article 1.2.6 de la présente circulaire, les teneurs de comptes transmettent aux bénéficiaires par courrier, ou tout autre moyen convenu entre les parties, dans un délai de trois (3) jours après…

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