Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.31
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RéférenceArticle 1.2.31
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Les teneurs de comptes effectuent, au plus tard le troisième jour après la date d'échange sans rompus annoncée, l'échange des anciens titres contre les nouveaux titres dans les comptes des bénéficiaires.
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